Intervention de Pierre Meurin

Sa souplesse d'application le vide de toute valeur juridique. Je maintiens par conséquent mon amendement de suppression. Mais je vois d'un bon œil l'article 1er CBA, proposé par Mme Batho, qui introduit la question de la saturation visuelle de nos paysages. Je proposerai d'ailleurs de le préciser en y intégrant la définition du paysage adoptée par cette fameuse Convention européenne du paysage, signée à Florence, à savoir un ensemble naturel ou urbain correspondant au cadre de vie des populations tel que ces dernières le perçoivent. On aura tout à gagner à reprendre cette définition puisqu'en y intégrant la manière dont les populations perçoivent leurs paysages, on rétablit la démocratie locale. Au lieu d'un article très mal écrit et inopposable juridiquement, accordons-nous sur une définition juridique à l'article suivant ; supprimons l'article 1er BA et précisons l'article 1er CBA.