Intervention de Charlotte Caubel
Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des mineurs non accompagnés
Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :
Il ne s'agit pas d'un dispositif migratoire. La responsabilité relève du département et – s'ils sont saisis – des juges des enfants. Le principe de minorité est respecté, tout comme les droits fondamentaux des enfants. Ces derniers sont protégés, dès lors qu'ils sont bien des enfants et non des personnes majeures.
