Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

L'idée selon laquelle il faudrait être méchant avec les méchants et rendre invivable la vie des étrangers sous OQTF est indigne, et la circulaire très répressive adressée aux préfets le 17 novembre 2022 est particulièrement préoccupante : un étranger sans droit ni titre n'est pas pour autant un délinquant, c'est le droit européen.

Il y a, ensuite, ce qui peut être débattu. Nous sommes favorables à des mesures ambitieuses de régularisation par le travail des étrangers présents sur notre territoire comme à une réflexion sur le droit à l'immigration économique. Tout d'abord, nous considérons que la régularisation par le travail est bénéfique à tous les travailleurs, là où le travail illégal cultive la précarité et la concurrence déloyale et contraint à accepter d'indignes conditions de travail et de rémunération et à demeurer ainsi à la merci de réseaux divers qu'il faut combattre sans relâche. Ensuite, nous défendons l'idée que le travail digne est l'un des ressorts de l'intégration économique et sociale, que le processus d'intégration est au cœur de la constitution du peuple français comme nation et que la défense du travail de valeur est consubstantielle au projet émancipateur de la gauche. Par ailleurs, nous savons d'expérience que le talent ne connaît pas les frontières. D'une manière générale, nous sommes favorables à une politique d'intégration volontariste des primo-arrivants, en particulier des femmes, quel que soit leur droit durable au séjour, par l'emploi mais aussi par l'éducation, par l'enseignement du français, par la formation professionnelle, par la culture, par l'accès à la santé, par le logement.

Aux contempteurs de l'intégration qui, ne voulant même plus y croire, sont aveugles aux immenses réussites dont nous sommes pourtant chaque jour les témoins, nous disons : refusez à toute force les discriminations qui minent l'intégration, la cohésion nationale, et nourrissent le ressentiment de celles et de ceux qu'elles frappent, refusez la ségrégation scolaire et les quartiers ghettos. Faites de l'hospitalité une façon d'être.

Enfin, puisqu'un débat s'annonce sur un texte dont nous connaissons les grandes lignes, donnons quelques principes qui devraient nous guider. Nous plaidons pour un titre de séjour pluriannuel de plein droit, garantie d'un traitement équitable dans tous les départements et d'une bonne intégration des travailleurs étrangers. Nous demandons la fin du pouvoir de l'employeur dans la délivrance du titre de séjour, le droit à la formation professionnelle et linguistique et l'ensemble des droits afférents, y compris les droits sociaux, les droits sanitaires et le droit au regroupement familial.

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