Intervention de Boris Vallaud

Au-delà de cette question, nous appelons à un changement de méthode et à la construction de droits complémentaires. Nous plaidons pour une instruction à 360o par laquelle les préfectures examineraient, dès la première demande, l'ensemble des motifs susceptibles de fonder la délivrance du titre de séjour. De plus, un changement de cadre juridique nous semble nécessaire, car certains besoins de protection humanitaire ne relèvent à l'évidence pas du droit d'asile et peuvent concerner un grand nombre de ceux que nous appelons les « ni-ni », ni reconductibles, ni régularisables, qui demeurent dans une situation de non-droit dont nous ne pouvons nous satisfaire. Nous avons besoin d'une protection humanitaire complémentaire ouvrant droit au séjour. Nous plaidons aussi pour un nouveau cadre normatif pour la protection des déplacés environnementaux, alors que la crise annonciatrice de mouvements de population nouveaux est devant nous. Pour agir efficacement à l'échelle européenne, il faut réformer le système de Dublin et que la France n'affaiblisse pas sa crédibilité en accueillant seulement 38 des 3 000 étrangers qu'elle était censée accueillir sur son sol dans le cadre de la répartition européenne.

C'est par une politique d'asile et d'immigration respectueuse des droits des étrangers, par des règles claires et des procédures efficaces, par la dignité de l'accueil, par le respect de l'ordre public et social et par une politique volontariste d'intégration que viendront la régulation et la maîtrise des flux migratoires attendues par les Français. Les murs administratifs que vous avez dressés n'arrêtent rien : ils enferment dans des situations de non-droit et dans un accueil indigne. Remettre de l'ordre dans le désordre actuel, voilà ce qu'attendent les Français. Ayons l'ambition et l'humanité dont nos voisins allemands ont été capables en déclarant, alors qu'ils accueillaient 1 million de réfugiés : « Nous y arriverons. »