Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er ca
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
C'est exactement cette perception des dispositions similaires votées par le Sénat que certains maires ont partagée avec moi.
Monsieur Dupont-Aignan, vous adoptez dans vos amendements la définition la plus large possible de ce qu'est un élément patrimonial. Dans ces conditions, que le périmètre retenu soit de 10, 15 ou 20 kilomètres, c'est quasiment tout le territoire français qui serait concerné, ainsi que l'a souligné M. le rapporteur. En Bretagne par exemple, seules des zones extraordinairement limitées pourraient accueillir des éoliennes.
