Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er ca
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est important de souligner que ces amendements ne tendent pas à réparer une disposition que nous aurions adoptée à l'encontre de l'ABF : vous proposez de durcir le droit existant en la matière. Des limites ont été établies. En cas de covisibilité, à moins de 500 mètres, il faut un avis conforme de l'ABF ; au-delà et sans covisibilité, un avis simple suffit. Ainsi, le droit en vigueur garantit qu'un grand nombre de sites sera préservé.
