Intervention de Barbara Pompili

La commission a excellemment travaillé, notamment sur cet article. Pour bien connaître, moi aussi, les phénomènes de saturation, il me semble que tout l'objet du projet de loi est de favoriser le développement des énergies renouvelables, notamment en évitant de commettre à nouveau les erreurs du passé, en précisant les zonages et en impliquant davantage les populations. C'est ce que nous allons faire, car nous le souhaitons tous.

En revanche, cet article n'améliorera pas la situation. Tel qu'il a été rédigé, il constitue un nid à contentieux. En prévoyant que « L'autorisation d'exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre d'installations terrestres […] », l'article laisse une marge d'appréciation qui permet de statuer sur les projets dans un sens comme dans un autre. Tous les anti-éoliens de la terre utiliseront cet article pour dégommer les projets.