Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Pour répondre à la question de M. Bricout, dans les documents communiqués par l'État relativement à la définition des zones, sont indiqués le potentiel du territoire et la production existante, la PPE définissant un objectif de production globale.

Le taux d'effort est donc pris en considération. Un territoire qui a déjà une capacité ou une puissance installée de 100 mégawatts ne devra pas fournir, au titre de la planification, le même effort dans ces zones qu'un territoire qui part de zéro ; c'est très clair, il n'y a aucune ambiguïté sur ce point. Je le répète, la prise en considération du potentiel de production, de la réalité de la consommation finale d'énergie et de la production existante du territoire rééquilibrera sérieusement la situation entre les territoires.

Il a été proposé, du côté gauche de l'hémicycle, de moduler les tarifs en fonction du territoire pour qu'enfin, les projets ne soient pas concentrés dans les territoires où le foncier est le plus faible ou le potentiel de vent le plus fort. Il s'agit de donner la possibilité aux investisseurs de mener leur projet dans des territoires moins intéressants, dans le cadre d'une démarche plus équitable. Nous répondons à l'objectif que vous poursuivez.