Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 22h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er cba

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Je répondrai tout d'abord à l'intervention de Mme Louwagie. Il est intéressant de noter que le parc que vous mentionnez, madame la députée, celui d'Échauffour, est le fruit d'une procédure antérieure à l'entrée en vigueur des ICPE. Il est donc le type même de ce qui se faisait avant, c'est-à-dire à l'époque où le dossier ne prévoyait pas de mesures du bruit émis par les éoliennes. Or, désormais, non seulement on tâche de prévoir le bruit qui sera émis par l'installation en fonction de sa distance vis-à-vis des habitations mais, après la mise en œuvre du projet, on procède aussi, vous le savez, à des contrôles annuels afin de vérifier que le bruit produit n'excède pas le volume autorisé, quitte à brider plus encore l'éolienne si le niveau de confort sonore n'est pas respecté. Voilà qui montre le chemin parcouru entre le développement anarchique des éoliennes qui prévalait il y a un certain temps et un développement désormais soumis aux contrôles instaurés progressivement. Et je rappelle que la mesure annuelle du bruit ne date que de l'année dernière – elle est donc très récente. Aussi a-t-on répondu à votre préoccupation.

Ensuite, j'entends la volonté de développer de l'électricité bas-carbone, ce qui me paraît essentiel. J'ai sous les yeux un tableau qui me permet de mesurer la part de territoire accessible en fonction de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Si on passe de 500 mètres à 1 000 mètres – je ne dispose pas des chiffres pour des distances de 1 500 ni 1 800 mètres, qui durciraient encore les conditions d'implantation –, on rend impossible la localisation d'éoliennes dans 90 % de la Normandie, 90 % des Pays de la Loire et 90 % de la Bretagne. En revanche, on la rend ainsi possible dans 67 % du territoire du Grand Est. Nous concentrerions par conséquent l'installation d'éoliennes dans des territoires qui en accueillent déjà beaucoup.

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