Intervention de Mathilde Paris

Mme Pascale Boyer, Mme Clémence Guetté et moi-même avons conduit une mission flash sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables. Nous avons fait remonter une attente partagée par tous les acteurs auditionnés : la planification du développement des énergies renouvelables doit partir des territoires et laisser ces derniers choisir quelles énergies ils veulent développer.

Dans les territoires ruraux, où sont concentrés la majorité des projets d'énergies renouvelables, nous sommes confrontés à des élus et des citoyens qui dénoncent des projets décidés sans eux, imposés contre leur avis, par des promoteurs éoliens. Très souvent, ces projets ne s'accordent pas avec les caractéristiques des territoires.

Il est donc urgent de déployer une planification territorialisée qui replace les citoyens et les élus locaux au cœur des décisions. En ce sens, l'article 3 est primordial. Les membres du groupe Rassemblement national se félicitent des améliorations qui lui ont été apportées et espèrent l'amender encore ce soir.

Pour ce faire, nous défendrons des amendements visant à rendre opposables les zones d'accélération proposées. En effet, les considérer seulement comme des zones dans lesquelles il est possible d'implanter des projets ne respecterait pas le travail de coconstruction des élus, ni leurs décisions. D'autres amendements tendent à renforcer le pouvoir des maires des petites communes. Au sein des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale –, chaque maire doit disposer d'une seule voix, pour éviter que les grandes communes décident pour les petites, car ce sont les territoires ruraux qui sont les plus affectés par les implantations d'énergies renouvelables. Nous serons très attentifs à ce point.

Tel est l'état d'esprit dans lequel nous abordons l'examen de l'article 3.