Intervention de Maxime Laisney

Le rapporteur a déposé un amendement en ce sens. Cela va plutôt dans la bonne direction.

Nous veillerons à ce que l'échelon communal ait son mot à dire. Les maires ne sont pas les seuls concernés. Ils ont trouvé beaucoup de défenseurs sur ces bancs ; je n'ai rien contre les maires, bien au contraire, mais nous pensons qu'il faut renforcer la participation du public à l'échelle communale. Nous défendrons des amendements pour y contribuer.

Selon nous, il faut aussi améliorer l'adéquation des zones qui seront identifiées avec les objectifs qui seront définis. En effet, le dispositif tel qu'il est rédigé risque de tourner en rond. Il faut prévoir un atterrissage : le projet de loi prévoit d'instaurer un référent préfectoral, il faut affermir son rôle pour qu'on aboutisse à la définition de zones cohérentes avec les objectifs nationaux, déclinés à l'échelle régionale et à l'échelle départementale.

Nous avons encore des réserves concernant les zones prioritaires. Comme je l'ai déjà souligné, rien ne garantit que les énergies renouvelables seront effectivement déployées dans les zones identifiées. Rien n'interdit l'installation d'autres activités dans ces mêmes zones, qui empêcheraient le développement des énergies renouvelables. Rien n'interdit non plus d'implanter des productions d'énergies renouvelables en dehors des zones définies, notamment sous l'effet des mécanismes de marché que promeut l'article 17 – nous y reviendrons beaucoup plus tard, en tout cas si nous examinons les articles dans l'ordre.

Enfin, nous défendrons des amendements relatifs aux délais puisque des délais sont prévus, mais pas pour tout le dispositif de planification, ce qui nous fait douter qu'une véritable accélération soit possible.

Tel est notre état d'esprit au moment d'aborder l'examen de l'article 3.