Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable également. Permettez-moi de prendre un peu de temps pour exposer de quelle manière cette planification a été construite. Elle l'a été dans le cadre des travaux conduits au Sénat, mais aussi avec les associations d'élus locaux, afin de trouver le chemin le plus efficace et le plus accessible du point de vue opérationnel. Il s'agit de permettre à ceux qui veulent s'engager dans la transition énergétique d'accepter ou non les projets et d'en avoir les moyens juridiques.

La planification a aussi été construite en tenant compte des enseignements du passé. Le projet de loi, je le rappelle, concerne l'ensemble des énergies renouvelables, donc aussi le biométhane et la chaleur renouvelable. Nous devons intégrer cette dimension, parce que nous avons tendance à réduire les procédures administratives au seul sujet des éoliennes. Ce faisant, nous risquons de passer à côté de certains enjeux, voire d'en condamner certains ; ainsi, le texte concerne également l'énergie photovoltaïque.

Nous avons retenu les leçons du passé, notamment des zones de développement éolien (ZDE), qui procédaient de la même volonté d'accélérer le développement des éoliennes, mais de manière cadrée. Elles ont donné lieu à une multiplication de contentieux qui ont bloqué pendant plusieurs années le développement des éoliennes. Le retour d'expérience des ZDE permet d'identifier les erreurs qu'il ne faudra pas reproduire : par exemple, donner aux zonages un caractère tellement exclusif qu'il fera l'objet d'un contentieux en soi. Le simple fait de dire : « ici, on met des éoliennes et ici, on n'en met pas » ferait l'objet d'un contentieux. Faire respirer le zonage et la planification est essentiel. Je me permets de le dire d'entrée de jeu, car je sais que l'esprit cartésien aime les jardins à la française et les schémas clairs et bien bouclés.