Intervention de Guillaume Kasbarian

Lorsque se sont exprimées des velléités sur les ABF, ou des remarques sur la distance entre les habitations et les éoliennes ou leur hauteur, nous avons ainsi renvoyé à l'examen de cet article, qui comporte beaucoup de dispositions à même de répondre à ces enjeux.

L'article 3 laisse véritablement les clés du camion aux élus locaux pour définir les zones dans lesquelles la production d'énergies renouvelables sera accélérée et d'autres zones dans lesquelles, à l'inverse, il ne sera pas possible de produire des énergies renouvelables car de nombreuses installations y sont déjà implantées.

Cet article est loin d'être théorique. Dans les territoires, des initiatives sont lancées, auxquelles ont participé très activement, ces deux dernières années, Philippe Vigier et Luc Lamirault. En Eure-et-Loir, sous l'égide du préfet, nous avons établi un schéma départemental des énergies renouvelables qui repose, monsieur Le Fur, sur des cartes un peu différentes des vôtres – j'ai moi aussi ma carte, cher collègue !

Sachant que 250 éoliennes sont déjà implantées dans le département, nous nous sommes mis d'accord pour développer encore un peu les énergies renouvelables dans certaines zones et décider que d'autres zones ne s'y prêtent pas. Puis, un comité, qui réunit régulièrement les élus locaux, les associations et les promoteurs, approuve ou non les projets ; il a les clés du camion. Ces initiatives locales fonctionnent bien, elles sont plébiscitées par les élus. M. Marleix, qui est élu d'Eure-et-Loir, connaît bien cette organisation.

Ces cartes et tous ces documents ne doivent pas seulement être facultatifs, mais doivent être inscrits dans la loi pour pouvoir être opposables. Le travail réalisé par Mme la ministre, M. le rapporteur et l'ensemble des groupes en commission, est à la fois très utile, parce qu'il vise à donner les clés du camion aux élus locaux, et très concret, parce qu'il s'inspire d'initiatives menées sur le territoire – Philippe Vigier l'a très justement dit.

Ce dispositif fonctionnera sur le terrain, il permettra d'accélérer la production d'énergies renouvelables dans des zones où il est encore possible de le faire et, à l'inverse, de refuser l'implantation d'installations dans des zones qui, de l'avis unanime, ne constituent pas un lieu adéquat. On a cité le Perche, on pourrait également citer la cathédrale de Chartres.

Nous sommes tous d'accord pour refuser de développer la production d'énergies renouvelables dans certaines zones, alors qu'on peut légitimement accepter l'implantation d'installations dans d'autres. Pourquoi s'en priver si les élus, les associations, les leaders d'opinion, y compris ceux qui n'ont pas toujours été pro-éoliens ou pro-énergies renouvelables, sont d'accord ? Ne nous privons pas de ces énergies à l'heure où la crise énergétique nous pousse à construire de nouvelles capacités de production électrique, où chaque mégawatt compte et où nous devons accélérer la production d'énergie.