Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le président Kasbarian a très bien dit les choses. En seulement dix-huit mois, 250 mégawatts ont été produits. Nous avons établi des cartes, cher Marc Le Fur, qui sont devenues de facto opposables parce qu'elles ont été acceptées par les développeurs, que nous avons tous rencontrés. Nous les avons installés derrière une table, en rang d'oignons, et nous leur avons signifié qu'ils devaient mettre un terme aux pratiques consistant à aller voir les maires ou les présidents d'EPCI en leur proposant une somme d'argent en échange de l'implantation d'éoliennes.

Je vais changer de sujet pour parler de méthanisation. Dans une commune de ma circonscription, des autorisations ont été délivrées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – Dreal. Alors que l'arrêté autorisait les intrants qui n'étaient pas des intrants carnés, subitement, un autre type d'intrants a été utilisé ; nous y avons mis bon ordre.

Nous avons également encadré cette activité. Aucun méthaniseur ne devra être implanté à moins de 1 500 mètres d'une habitation. Les voies utilisées pour alimenter ce méthaniseur doivent être parfaitement délimitées, et les horaires auxquels les méthaniseurs sont alimentés ont été fixés. Depuis dix-huit mois, chacun a respecté les règles, sans quoi plus aucun projet ne serait accepté.

Pour être encore plus objectif, et puisque Guillaume Kasbarian en parlait à l'instant, lors de la réunion de vendredi dernier, quatre projets ont été présentés et deux ont été refusés. Vous connaissez bien la préfectorale, cher Marc Le Fur : les sous-préfets d'arrondissement président une sous-commission. Aucun projet n'est examiné par la commission départementale tant qu'il ne l'a pas été par la sous-commission d'arrondissement. La procédure est très rapide : la sous-commission d'arrondissement se réunit tous les mois – et non tous les six mois, tous les ans ou tous les deux ans – et la commission départementale, tous les deux mois. Madame la ministre, si vous souhaitez venir assister à l'une de ces réunions avec une délégation d'élus de tous les groupes parlementaires, au moins trois parlementaires d'Eure-et-Loir vous accueilleront avec bonheur ; vous verrez que cela fonctionne.

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