Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Enfin on y arrive, à cette planification évoquée depuis des heures, travaillée et retravaillée au Sénat et en commission à l'Assemblée. Elle va, nous semble-t-il, plutôt dans le bon sens. Nous avons bien compris que les dispositions finalement soumises à notre examen sont beaucoup moins irritantes que celles envisagées initialement prévoyant le droit de veto des maires ou l'avis conforme des communes. Le texte va dans le bon sens, car il prévoit que c'est l'échelon local qui décide et que ce sont bien les élus des conseils municipaux qui sont à l'origine de la définition des zones d'accélération.

Nous avons bien compris également que le Gouvernement et la majorité veulent faire confiance aux élus locaux, ce que nous apprécions. Reste que si nous voulons aller au bout de la confiance, il faut leur donner la faculté de définir lesdites zones, mais également celle de décider des zones où il ne sera pas permis d'implanter des installations de production d'énergies renouvelables. La confiance à 100 % consiste par conséquent à les laisser faire en sorte qu'il y ait, selon une logique très binaire, soit des zones d'accélération, soit des zones interdites.

Vous allez me répondre, madame la ministre, que c'est une source de contentieux, que cela posera des problèmes.

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