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Intervention de Henri Alfandari

Séance en hémicycle du mercredi 7 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je ne répondrai pas à la totalité des éléments qui ont été soulevés : je pense qu'ils seront évoqués au fil de la séance.

S'agissant de l'établissement de zones exclusives, ceux qui ont participé à nos débats en commission savent que cette option avait ma préférence ; mais il s'avère impossible de le faire, car à l'heure actuelle, nous sommes incapables d'établir un ratio entre le besoin en puissance et la surface nécessaire à l'installation des équipements. De la même manière, les objectifs de la PPE sont des objectifs nationaux régionalisés, que nous ne parvenons pas, du moins pour le moment, à décliner territorialement.

Voilà pourquoi les termes de « zones d'accélération » et de « zones d'exclusion » ont été retenus en commission : le premier correspond aux zones où l'on souhaite développer la production d'énergies renouvelables et le second aux zones où on ne le souhaite pas.

Quant à votre volonté de rendre ces zones opposables, c'est justement ce que prévoit le texte dans le cadre de la planification.

Ainsi, pour toutes ces raisons, je donnerai un avis défavorable à l'ensemble des amendements.

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