Intervention de Henri Alfandari

Pour l'heure, la loi « 3DS », qui a introduit la notion, prévoit la possibilité de définir – sous conditions – dans les documents d'urbanisme des zones où il est impossible d'implanter des éoliennes. Cette disposition est intéressante, mais probablement insuffisante : c'est pourquoi il faut la muscler, comme le propose M. Nury par son amendement n° 850 .

De cette manière, les zones sur lesquelles seront développées les énergies renouvelables auront été choisies sans que personne soit venu imposer quoi que ce soit aux territoires concernés, lesquels feront leurs propositions en fonction de leurs spécificités – et définiront les zones où ils ne veulent pas implanter d'installations.

Comme vous, je suis attaché à la libre administration des communes. Il n'y a pas si longtemps, j'étais d'ailleurs encore maire d'une commune rurale de 1 600 habitants, d'une superficie de 6 000 hectares, dont 2 400 de forêt domaniale, donc composée de trames vertes et bleues. Ma circonscription est également très étendue, représentant plus d'un quart du département d'Indre-et-Loire, dont les problématiques et les crispations sont très similaires à celles que nous évoquons.

Avec votre concours, en commission, je me suis donc attaché à sortir d'une situation où nous laissons les populations les unes face aux autres et les élus les uns contre les autres, une situation où, comme le disait Philippe Vigier, par manque de cadrage, nous laissons une jungle prospérer, ce qui est précisément tout ce que nous voulons éviter. Ainsi souhaitons-nous cadrer les choses pour atteindre nos objectifs.

Je le répète, la notion de zone exclusive est très intéressante en matière d'urbanisme, mais en l'état actuel de la PPE, nous sommes incapables d'établir un ratio entre la puissance dont nous avons besoin et la surface nécessaire aux installations. Ainsi, retenir cette notion poserait d'immenses problèmes, s'agissant aussi bien des indicateurs de suivi, de l'évaluation, que du risque de contentieux. Voilà pourquoi notre choix s'est porté sur les notions de zone d'accélération et de zone d'exclusion, lesquelles me semblent répondre à toutes vos questions.