Intervention de Henri Alfandari

Que ce soit dans le cadre actuel, au sein de zones exclusives, de zones d'accélération, de zones d'exclusion, et quoi qu'il arrive, les communes soumises au RNU relèvent du droit commun. Il n'y a donc pas en la matière de solution miracle : si elles souhaitent se défendre, si elles veulent décider et non laisser ce soin à l'État, que l'on parle d'énergies renouvelables ou d'autre chose, le seul remède consiste pour elles à se doter de documents d'urbanisme – comme la loi les y incite, du reste. Il ne faut pas espérer mieux.

Par ailleurs, ces communes, comme les autres, définiront elles-mêmes leurs zones d'accélération de production des énergies renouvelables ; le préfet délivrera les permis de construire en fonction de la liste de ces zones établie à l'échelon départemental.

Concernant la PPE, il est difficile de déterminer des objectifs en zone d'exclusion, raison pour laquelle nous ne l'avons pas fait. S'il s'agit de faire évoluer la manière dont sont fixés ces objectifs, vous me trouverez à vos côtés ; en attendant, ne définissez donc pas des systèmes qui ne sont pas déclinables !