Intervention de Valérie Rabault

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives ;

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

La séance est levée.