Intervention de Jean-François Portarrieu

Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, la France accueillera en 2023 la Coupe du monde de rugby – ainsi que, à titre plus anecdotique, la Coupe du monde de rugby des parlementaires. Nous organiserons ensuite, en 2024, les Jeux olympiques et paralympiques d'été. À l'approche de ces compétitions majeures, il est plus que jamais nécessaire de défendre l'intégrité du sport, qui fait l'objet d'une préoccupation croissante depuis plusieurs années. L'essor de l'usage de ce terme dans le débat public est en effet révélateur du désarroi ressenti par les opinions et par les autorités publiques, mais aussi par de nombreux acteurs du monde sportif, face aux scandales de matchs arrangés et de paris truqués qui ont écorné l'image du sport depuis une vingtaine d'années.

C'est pourquoi la convention de Macolin, que nous examinons aujourd'hui, vise à prévenir certaines des menaces qui pèsent sur l'intégrité du sport. La compétition sportive ne saurait souffrir de dopage, pas plus que de fraudes, de manipulations ou de tricheries susceptibles d'entacher les résultats. Il est d'autant plus nécessaire de lutter contre ces pratiques que le pari sportif prend toujours plus d'ampleur et génère des revenus de plus en plus élevés, qui encouragent les velléités criminelles et sèment le doute sur la performance des athlètes et des équipes. Nous devons donc nous doter d'outils juridiques contraignants. Ces outils doivent être transnationaux, les grandes compétitions étant désormais mondiales et les paris étant réalisés dans tous les pays. C'est pourquoi nous devons ratifier la convention sur la manipulation de compétitions sportives. Le groupe Horizons et apparentés y est favorable pour au moins trois raisons.

D'abord, il s'agit d'un texte novateur : il contient la seule et unique définition légale, internationalement reconnue, de la manipulation sportive. Il propose également une typologie des différentes manipulations sportives, dont tous les pays peuvent se saisir, et permet de sensibiliser l'ensemble des acteurs, des organisateurs de compétitions aux opérateurs de paris sportifs.

Ensuite, le texte est facilement transposable dans le cadre juridique français. Nous disposons déjà d'une législation conséquente sur le contrôle des paris et des manipulations sportives. Je pense notamment à l'ANJ, qui joue un rôle majeur dans la régulation des acteurs français du secteur des jeux de hasard, ainsi qu'à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives créée en 2016.

Enfin, la ratification de cette convention permettra de coordonner la réponse internationale aux actes de manipulations. La plateforme française fait ainsi partie d'un réseau, le groupe de Copenhague, créé pour faciliter l'application de la convention et qui nous permet de travailler efficacement avec nos partenaires pour détecter, sanctionner et prévenir la manipulation des compétitions sportives.

La convention de Macolin ne permettra toutefois de préserver l'intégrité du sport que si elle est massivement ratifiée. Nous devons donc rester vigilants quant à sa portée effective, que ce soit à l'échelle européenne ou à l'échelle internationale. Pour ce qui est d'abord de sa portée à l'intérieur de l'Europe, il est regrettable que, comme cela a été souligné, si peu d'États l'aient ratifiée. Cette situation s'explique essentiellement par les modalités et la durée du processus d'adoption européen, liées au refus de Malte de ratifier le texte. Rappelons que ce pays abrite une grande partie des sièges sociaux des sociétés de paris sportifs et que le secteur constitue une part non négligeable des ressources de l'île.

S'agissant ensuite de la portée internationale de la convention, si l'Australie, le Maroc et quelques autres pays se sont déjà engagés, elle doit encore être adoptée par des États d'Asie et d'Amérique. Les marchés du pari sportif y sont tout aussi dynamiques qu'en Europe et peuvent influencer les compétitions européennes.

C'est en gardant à l'esprit ces points de vigilance, mais avec la certitude du bien-fondé de cette convention, que les élus du groupe Horizons et apparentés voteront en faveur de sa ratification.