Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Je précise que nous disposons déjà d'outils pour protéger les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Monsieur de Fournas, vous avez cité tout à l'heure la cathédrale de Chartres, qui y figure depuis 1979. Celle-ci bénéficie de dispositifs de préservation des vues. Ainsi, aujourd'hui même, le Journal officiel a publié un décret en Conseil d'État portant approbation d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages, afin de préserver 457 cônes de vue sur la cathédrale de Chartres de toute construction en hauteur – outre les éoliennes, les bâtiments élevés, les entrepôts et ainsi de suite sont également exclus. Ce décret avait été préparé par les services de l'État ; la préfecture a notamment travaillé pendant des années avec les élus locaux et les associations pour protéger ce patrimoine inestimable. Nous pouvons donc tout à fait y parvenir, sans empêcher pour autant la construction, à d'autres endroits, de nouveaux bâtiments, entrepôts ou éoliennes.

Je le répète : dans l'Eure-et-Loir, 250 éoliennes ont été installées sur des sites où elles ne posent aucun problème, ce dont conviennent les élus locaux et les associations ; cela n'exclut pas la protection de 457 sites autour de la cathédrale de Chartres. Nous pouvons faire les deux ! Arrêtons de penser qu'il sera impossible de protéger les monuments inscrits sur la liste du patrimoine de l'Unesco, ou, à l'inverse, que toute nouvelle construction sera interdite dans des départements entiers. Cet article donne les clés du camion aux élus locaux, qui pourront déterminer différentes zones, en lien avec les services de l'État, notamment la préfecture, qui protège les sites patrimoniaux exceptionnels.

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