Intervention de Maxime Laisney

Le fait que la dimension de la planification ait été absente du texte initial du Gouvernement, avant son examen par le Sénat, peut expliquer une forme de bricolage, même si l'on constate une certaine amélioration, notamment à la faveur de la dernière suspension de séance. Par ailleurs, comme l'a dit M. Fournier, la boucle semble ne pas être tout à fait bouclée, de sorte que le processus risque de tourner en rond. J'ai déposé un amendement sur le rôle du référent préfectoral à cet égard ; nous l'examinerons ultérieurement, car il a échappé, quant à lui, au couperet de l'irrecevabilité.

Le sous-amendement n° 3091 a trait à la participation du public, que le rapporteur propose d'ajouter par son amendement. Nous insistons sur le fait que celle-ci doit être organisée à l'échelle des communes car c'est, nous semble-t-il, une vue de l'esprit de croire qu'elle pourrait se faire à l'échelle intercommunale. L'échelon communal est en effet le plus pertinent pour la définition des zones, mais il ne se réduit pas au rôle du maire : il y va aussi de la participation du public.

Cela dit, il paraît nécessaire de muscler un peu la notion de participation du public et de mieux la définir. À cet égard, une référence à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement nous semble appropriée, car cette disposition laisse aux habitants le temps de faire des observations et des propositions qui feront l'objet d'une synthèse. Je rappelle que, selon la Commission nationale du débat public (CNDP), plus il y a de discussions, moins il y a de recours ; il ne peut donc y avoir d'accélération sans concertation.

En conclusion, pour rendre désirables les énergies renouvelables, il aurait fallu organiser, dans l'ensemble des communes de France, un grand débat suffisamment long et approfondi sur le mix énergétique, plutôt que de se contenter de la consultation réalisée sur internet pendant nos travaux et jusqu'à la fin du mois de décembre.