Intervention de Maxime Laisney

Toujours à l'alinéa 20 de l'article 3, il vise à ce que les référents préfectoraux, au lieu de « [pouvoir] demander », « demandent, dans un délai de trois mois », l'identification de zones complémentaires dans le cas où, à l'occasion du premier tour de chauffe – au cours duquel ils réunissent les présidents d'EPCI en conférence départementale –, il est constaté que la somme des zones identifiées n'a pas permis d'atteindre les objectifs fixés.

L'amendement a donc deux objectifs. Premièrement, le fait que le référent préfectoral demande aux communes l'identification de zones complémentaires ne doit pas être une option : il doit effectivement le faire, car c'est son rôle.

Deuxièmement, il introduit un nouveau délai concernant cette deuxième phase : le référent aurait trois mois pour adresser sa demande aux communes concernées. Je rappelle que l'article, tel qu'il est rédigé pour le moment – après adoption de l'amendement n° 2200 du rapporteur –, prévoit que l'État doit respecter un délai de six mois pour transmettre aux communes une information susceptible de les aider à identifier ces zones, et que les communes ont ensuite six mois, elles aussi, pour transmettre leur copie au comité régional de l'énergie. Il manquait donc une précision, s'agissant des délais, que l'amendement vient combler ; elle est nécessaire pour permettre l'accélération souhaitée.

J'en profite pour défendre par anticipation l'amendement n° 2428 , qui propose que les nouvelles propositions devant être soumises au comité régional de l'énergie afin de compléter la liste des zones d'accélération le soient dans un délai de trois mois – on est ici dans la phase suivante. Il s'agit tout simplement de préciser les délais à chaque étape, pour que l'on sache bien dans quelle mesure l'accélération pourra avoir lieu.