Intervention de Marcellin Nadeau

Séance en hémicycle du jeudi 8 décembre 2022 à 21h30
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 3 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcellin Nadeau :

L'amendement vise à préserver la procédure standard de modification du PLU pour les zones agricoles, naturelles ou forestières, afin d'empêcher les procédures simplifiées prévues par l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme.

Plus largement, je voudrais rappeler, comme j'aurais pu le faire au sujet des Scot ou des PLU en général, que, s'il est nécessaire d'accélérer, il faut le faire en respectant un certain nombre de cadres démocratiques. Je me permets de le dire car j'ai beaucoup d'amis chez les écologistes – je suis moi-même un écolo chez les cocos, en quelque sorte.

Les droits en matière d'urbanisme, notamment de participation, demeurent une conquête démocratique importante. Le défi que nous avons à relever face aux crises, c'est de pouvoir justement prendre les mesures nécessaires et accélérer, mais en respectant les règles en matière de liberté et de démocratie. Je le dis et je le répète, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, car cela peut faire très mal.

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