Intervention de Emmanuel Maquet

Il vise à rétablir l'article 1er C issu de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et supprimé par les sénateurs en séance publique. Le rétablissement de cet article nous permettrait d'anticiper le dispositif de l'article 3 que nous venons d'adopter et de rendre leur pleine responsabilité aux conseils municipaux en leur accordant un droit de veto sur les projets d'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables.