Intervention de Clémence Guetté

Je voudrais demander une précision : notre collègue Bassire peut-elle nous expliquer où s'insérerait le comité de projet au sein du schéma qui vient d'être créé ? À quel moment interviendrait-il, de quelle manière délibérerait-il, quel type d'avis rendrait-il ? Nous sommes disposés à voter l'amendement, mais nous ne sommes pas certains d'avoir tout saisi.