Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Permettez-moi de présenter cet article 1er , qui a quelque peu évolué – j'en profite pour remercier les différents groupes parlementaires de nous avoir laissé le temps de le réécrire partiellement, entre deux réunions de la commission du développement durable.

L'article permettra un gain de temps important en adaptant la procédure d'autorisation environnementale. Premièrement, il sera désormais possible de rejeter une demande d'autorisation environnementale en cours de procédure – jusqu'à présent, le service instructeur devait attendre quatre mois à compter de la réception du dossier pour formuler un avis.

Deuxièmement, l'article améliore l'information publique, en permettant la diffusion plus large de documents plus précis – je ne comprends donc pas pourquoi vous vous y opposez, monsieur Meizonnet.

Troisièmement, l'article supprime les certificats de projet. Si ce dispositif a pu être utile au moment de sa création, en 2017, il n'est désormais utilisé que dans moins de 1 % des cas, et ajoute alors une contrainte non nécessaire au service instructeur. Nous gagnerons ainsi en clarté.

Cet article a bénéficié de l'adoption en commission d'un très bon amendement de M. Wulfranc, qui tend à rétablir le délai de trente jours pour la remise du rapport du commissaire enquêteur, conformément au droit en vigueur.

La commission a également adopté un amendement de M. Millienne et de nos autres collègues du groupe MODEM afin de rétablir le délai de quatre mois pour l'examen des demandes d'autorisation, délai que le Sénat avait réduit à trois mois.

Cet article est équilibré et va dans le bon sens. Cher monsieur Meizonnet, les énergies renouvelables incluent la géothermie, le biométhane, l'énergie hydraulique – autant de technologies formidables que vous avez passé votre temps à défendre ! Je suis évidemment défavorable à votre amendement.

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