Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je remercie le rapporteur pour avis de son honnêteté. Il démontre que les deux alinéas dont nous proposons la suppression sont totalement inutiles, puisque, comme il le rappelle, dans 99 % des cas, l'enquête publique dure déjà trente jours. Ajouter ces deux alinéas à la loi pour interdire l'extension des délais dans les 1 % des cas restants – alors que celle-ci se justifie par la complexité des situations concernées –, ce n'est pas accélérer les choses, ni gagner en efficacité. Cela ne sert à rien.

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