Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je me permets de donner un avis sur cet amendement, car d'autres ayant le même objet suivront. Il est parfaitement satisfait, car en vertu des articles L. 181-9 et R. 181-34 du code de l'environnement, toute décision de rejet d'une demande d'autorisation environnementale doit être motivée. Pour cette raison, avis défavorable.

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