Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er quater a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit effectivement de l'amendement au profit duquel j'ai demandé un retrait des amendements de suppression. Il réécrit l'article 1er quater A et rétablit l'avis conforme des ABF. En complément de la circulaire qui a été mentionnée par Mme la ministre, il permet de faire évoluer la doctrine en inscrivant dans la loi que les avis des ABF tiennent compte des objectifs de déploiement des énergies renouvelables. Ce faisant, il adresse un message clair aux architectes des bâtiments de France sur la prise en considération de ces enjeux importants et permet en outre d'uniformiser les avis, jusqu'à présent divergents selon les territoires, sans revenir pour autant sur le principe de l'avis conforme – ce qui, nous l'avons constaté, divise au sein des groupes.
Cela me semble être la position d'équilibre la plus saine.
