Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er quater a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

En supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France, nous supprimions une mesure qui était prescriptrice d'un point de vue juridique – j'entends bien sûr que cela puisse susciter des débats. Néanmoins, nous la remplaçons par une disposition qui n'est absolument pas prescriptrice, puisqu'elle se contente de préciser que l'ABF « tient compte » des objectifs. Nous disposions donc d'une mesure à même de favoriser l'accélération du développement des énergies renouvelables, notamment les panneaux photovoltaïques, et nous y substituons une mesure qui ne simplifiera pas tant que cela cette accélération. Je ne suis donc pas sûre de me joindre tout à fait à ce consensus.

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