Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quinquies a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les amendements sont satisfaits. L'article R. 181-46 du code de l'environnement définit précisément les cas où la modification d'installations peut être considérée comme substantielle. S'agissant de l'éolien – puisque j'ai le sentiment que c'est un sujet qui peut vous inquiéter –, cette définition est complétée par une instruction du Gouvernement de 2018, qui fixe un cadre précis.
Par l'article 1er quinquies A, nous définissons le renouvellement dans la loi tout en prévoyant une certaine souplesse car il faudra se mettre en conformité avec la législation européenne, qui va évoluer.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
