Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 1er quinquies a
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Par votre amendement, vous proposez qu'un décret en Conseil d'État fixe un délai maximal. Si je me suis permis de dire qu'il est satisfait, c'est parce que ce délai existe déjà. La durée de six mois est mentionnée dans l'exposé sommaire mais, comme je vous l'ai dit, une réduction excessive des délais peut mettre certains projets en péril. C'est la raison pour laquelle nous sommes revenus collectivement sur la demande de ramener de quatre à trois mois le délai d'examen. Un délai trop bref condamnerait certains projets particulièrement complexes, qui nécessitent, on le sait très bien, un peu plus de six mois.
