Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'avis du Gouvernement est également défavorable.

Comme l'a rappelé M. le rapporteur pour avis, des études de suivi sous l'angle de la santé publique sont menées au niveau des élevages. Elles ont vocation à s'inscrire dans le temps pour s'assurer des possibles interactions d'installations humaines avec le bien-être animal. Pour le moment, comme l'a rappelé le rapporteur pour avis, on n'a pas établi du tout de lien de cause à effet entre les installations et le bien-être animal.

Nous continuons toutefois les expertises, car ce n'est pas parce que cela n'a pas été établi qu'il faut balayer cette question d'un revers de main.

En revanche, il paraît difficile d'en faire un préalable à des projets, d'abord parce que ce n'est pas un mode d'action opérant. En outre, sauf erreur de ma part, tous ces amendements font référence à la géobiologie.