Intervention de Yaël Menache

Vu les propos de M. le rapporteur pour avis, il me semble d'autant plus important de prévoir une tierce expertise, car actuellement, les géobiologues sont mandatés par les promoteurs d'éoliennes eux-mêmes : ça fait peur !

Encadré par l'article L. 181-13 du code de l'environnement, le recours à la tierce expertise est la seule disposition à la main du préfet, tant durant la phase d'instruction qu'après la délivrance de l'autorisation environnementale.

Pour éviter que se produisent des difficultés comme celles rencontrées à Échauffour, dans l'Orne, ou au parc des Quatre-Seigneurs de Nozay, en Loire-Atlantique, où les experts n'étaient pas indépendants et travaillaient en lien avec les responsables des sites, il convient de prévoir que la tierce expertise doit être ordonnée par l'autorité administrative, soit d'autorité, soit à la demande de toute personne intéressée, sur justification des dangers ou inconvénients d'une importance particulière, ou sur la preuve de l'insuffisance manifeste des études réalisées, des mesures de réduction ou de compensation. Le tiers expert devra être choisi par l'autorité administrative dans une liste d'experts judiciaires indépendants.

Ce qui me fait peur, madame la ministre, c'est que vous continuez à vouloir accélérer malgré les conséquences. Je ne vous félicite pas !