Intervention de Pierre Cazeneuve

En outre, contrairement à ce que vous avez dit, les éoliennes ne seraient pas concernées, puisqu'elles relèvent du régime ICPE. Grâce à une ordonnance prise par le Gouvernement, l'article ne s'appliquerait en fait qu'aux projets photovoltaïques portant sur une puissance inférieure à 1 mégawatt – projets que nous souhaitons voir se concrétiser plus rapidement, estimant qu'ils n'ont plus à faire l'objet d'un permis de construire et peuvent être soumis à déclaration préalable : en accélérant l'aspect urbanistique de la procédure, nous ralentissons la participation du public.

Je suis entièrement d'accord avec vous concernant le rôle essentiel de cette participation dans l'acceptabilité, la désirabilité des énergies renouvelables ; c'est pourquoi, lors de l'examen prioritaire de l'article 3, nous avons consacré beaucoup de temps aux modalités de définition des zones d'accélération, au fait que celle-ci incombera aux communes, qui consulteront les habitants. Je souligne également, pour la deuxième fois, l'importance de l'excellent amendement sénatorial visant à ce que la PPVE soit accessible au sein des maisons France Services, ce qui, du reste, répond peut-être aux préoccupations de M. Vermorel-Marques touchant l'illectronisme.

Quant au reste, nous avons veillé à la consultation du public à tous les niveaux. Je le répète, l'article tend uniquement à rétablir la logique au sein du droit et accélérer l'installation de petites unités photovoltaïques : n'extrapolez pas ! Je suis certain que vous n'aviez pas mesuré les conséquences de sa suppression, c'est pourquoi je vous demande instamment de retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.