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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'article 2 n'a rien à faire dans ce projet de loi ; il correspond parfaitement à la définition du cavalier législatif, puisqu'il concerne tous les permis d'aménager, tous les permis de démolir et toutes les déclarations préalables, et pas seulement ceux qui portent sur des projets de production d'énergies renouvelables. Si le Gouvernement veut réformer le droit de l'urbanisme, qu'il n'essaie pas de le faire à la faveur d'un texte consacré à un autre sujet !

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