Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 2
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est vrai, c'est de la mauvaise foi ! L'article 2 ne concerne pas les projets éoliens. Le décret qui a été pris a rabaissé le niveau d'exigence urbanistique pour les petits projets photovoltaïques : voilà la portée du texte. C'est la raison pour laquelle nous intégrons cette disposition dans le présent projet de loi.
Encore une fois, il s'agit d'être cohérent. Cette mesure a été défendue par les Verts à l'échelle européenne.
