Intervention de Pierre Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 2
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le but est d'abaisser le seuil afin de faire passer les petits projets photovoltaïques du régime du permis de construire à celui de la déclaration préalable. Nous l'avons fait ; cela va dans le bon sens. Ce que nous proposons aujourd'hui consiste simplement à mettre en cohérence le niveau d'exigence urbanistique avec le degré de participation du public. Ce que vous proposez quant à vous, chers collègues, reviendrait à renforcer les exigences en matière de participation du public pour de plus petits projets !
