Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 9h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

En matière de géothermie, la différence de procédure entre les différents titres de recherche n'étant pas justifiée, il convient d'appliquer à l'ensemble de ces derniers la procédure de consultation publique prévue par le code de l'environnement.

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