Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Dépôt d'une motion de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je vous informe que la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte aujourd'hui, vendredi 9 décembre, à douze heures trente, du dépôt, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en nouvelle lecture, de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.

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