Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Cette règle a même été validée par une décision du Conseil constitutionnel. Elle s'applique donc à nous tous.

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