Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

Il vise en effet à rétablir l'article 5 afin de limiter les recours abusifs qui peuvent être déposés contre les projets de développement d'énergies renouvelables et qui vont à l'encontre de l'accélération souhaitée.

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