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Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Madame Guetté, j'entends votre argument ; il peut sembler pertinent. Mais considérez ceci : lorsqu'un concours est organisé pour la construction d'un bâtiment public – collège, lycée, etc. –, la collectivité indemnise les opérateurs dont l'offre n'a pas été retenue. Ce n'était pas le cas il y a quinze ans ; ça l'est maintenant car, faute d'indemnisation, plus personne ne répond aux appels d'offres. Si nous vous suivions, seuls les très grands groupes, ceux capables d'assumer une perte financière causée par un recours devant le juge administratif ou l'enlisement du dossier, pourraient intervenir dans ce marché. Vous écarteriez donc le reste des porteurs de projet, déjà peu nombreux, qu'ils soient français ou européens. Soyons prudents ! Vous pouvez vous-même vérifier l'exemple que j'ai donné : l'indemnisation par les collectivités des candidats déçus à l'attribution d'un marché pour la construction de divers bâtiments publics – lycées, maisons de retraite, hôpitaux, etc. – est une réalité quotidienne !

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