Intervention de Clémence Guetté

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Monsieur Vigier, il y a une différence majeure entre le fonds dont nous débattons présentement et l'exemple que vous donnez : un collège devient la propriété de la collectivité publique sur le territoire de laquelle il a été construit. Je comprends votre argument, mais le parallèle que vous faites ne me semble pas tout à fait approprié…

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir précisé le montant de la dotation initiale, mais vous avez manqué d'indiquer si, à un moment donné, l'État récupère sa mise.

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