Intervention de Maxime Laisney

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 6 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Il s'inspire d'une alerte rendue publique par la CNDP, la Commission nationale du débat public. L'article 6 bis A propose d'alléger considérablement la concertation relative aux projets de raccordement destinés à décarboner l'industrie, en la rapprochant du modèle que l'on appelle communément la concertation de type Fontaine, laquelle implique une participation très insuffisante du public.

Bien entendu, nous partageons l'objectif de décarboner l'industrie. Pour cela, il faut que le réseau se développe. Toutefois, la participation du public doit être assurée : il nous semble qu'à l'heure actuelle, l'article est contraire à la convention d'Aarhus, qui prévoit que toute personne peut exercer son droit à participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

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