Intervention de Henri Alfandari

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 6 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un amendement de précision juridique.

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