Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Après l'article 6 ter c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Il est bon de revenir un peu aux réseaux parce que l'énergie doit être considérée sous l'angle de la consommation, mais aussi sous celui de la production, dont il a été beaucoup question lorsque nous avons discuté des éoliennes, du photovoltaïque et autres énergies renouvelables. Si nous voulons accélérer leur développement, il faut aussi nous préoccuper du réseau.

Il existe un outil qui permet de financer certains travaux sur les réseaux, et vient notamment en aide aux collectivités pour l'électrification en zones rurales : le compte d'affectation spéciale dédié au Fonds d'amortissement des charges d'électrification, le CAS Face.

Rappelons que les réseaux sont la propriété des communes, que leur gestion est déléguée à Enedis. S'agissant des travaux, ils peuvent être réalisés sous maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie ou d'Enedis, selon les cas.

Mon amendement vise à élargir la capacité d'utilisation des crédits du CAS Face au bénéfice des travaux en zone rurale, en cas de maîtrise d'ouvrage des syndicats d'énergie. Cela permettrait d'accueillir des travaux d'insertion sur le réseau des énergies renouvelables, contribuant ainsi à l'accélération de leur développement.

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