Intervention de Julie Laernoes

Il vise à préciser la notion de friches et à imposer la réalisation d'un inventaire national des sites dégradés. Il est souhaitable de libérer du foncier dans de nouvelles zones, y compris dans celles protégées par la loi littoral, afin d'atteindre nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Toutefois, bien que définie dans le droit, la notion de friches n'est pas suffisamment précise. En commission, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, monsieur le rapporteur, vous vous étiez montré ouvert à l'idée de préciser la liste des sites retenus.

Pour limiter les potentielles atteintes à la biodiversité dans ces zones littorales particulièrement riches, nous proposons de cibler des sites à faibles enjeux de conservation de la biodiversité. La liste doit retenir des sites pollués, potentiellement pollués, des sites de stockage de déchets ou faisant l'objet d'un plan de prévention des risques. Les sites naturels de compensation doivent être exclus, considérant qu'ils doivent rester disponibles pour la mise en œuvre du principe de compensation par des maîtres d'ouvrage. Par ailleurs, la réalisation d'un inventaire national des sites identifiés permettrait d'accélérer l'implantation des projets sur le foncier identifié.

Monsieur le rapporteur, nous vous demandons de bien vouloir revoir votre position et de donner un avis favorable à notre amendement.