Intervention de Éric Bothorel
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 9
Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avec ces dérogations successives, on fait courir un risque constitutionnel au dispositif. Avis défavorable.
